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Lexique : Z

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  • ZEP - Zone d’Education Prioritaire
    Aire rurale ou urbaine où la mise en place d’un projet de zone d’éducation prioritaire est reconnue nécessaire et urgente pour favoriser la réussite scolaire. Les Z.E.P peuvent concerner tous les types d’établissements scolaires publics et sont déterminées en fonction de critères tels que la situation socio-économique des familles, la présence d’enfants étrangers ou non francophones, le taux de retard scolaire, les abandons scolaires, l’implantation géographique de l’établissement.
    http://cas.inrp.fr/CAS
  • ZFU - Zone franche urbaine
    Zones créées dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des zones de redynamisation urbaine. Elles intègrent le périmètre des Z.R.U, en s’élargissant à des espaces fonciers libres et limitrophes. L’Etat prend à sa charge les exonérations de taxe professionnelle pour les entreprises nouvelles et existantes, l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière et les cotisations sociales et patronales jusqu’au cinquantième salarié.
  • ZUP - Zone à Urbaniser en Priorité
    Une loi-cadre de 1957 pose le principe de ce zonage afin de planifier et d’encadrer sur le territoire national le développement urbain, de répondre à la carence de logements face à l’accroissement démographique et de favoriser la résorption de l’habitat insalubre.
  • ZUS - Zone Urbaine Sensible
    Les zones urbaines sensibles sont définies dans le Pacte de Relance pour la Ville comme des zones caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi. Ces zones bénéficient de dispositions sociales telles que les conférences communales du logement, l’extension du dispositif des ZEP, adultes-relais... Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines.
  • ZRU - Zone de Redynamisation Urbaine
    Ces zones correspondent à celles des zones urbaines sensibles qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l’agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d’un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d’habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées.
    Ces zones bénéficient d’exonérations fiscales et sociales : l’Etat prend à sa charge les exonérations de taxe professionnelle pour les entreprises nouvelles et existantes.

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