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Lexique : L

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  • Loi de Cohésion sociale
    Loi de programmation du 18 janvier 2005 qui s’est fixée pour objectif d’agir simultanément sur tous les leviers de cohésion sociale que sont l’emploi, le logement, l’égalité des chances.
  • Loi S.R.U - Loi de solidarité et de renouvellement urbain
    Loi du 13 décembre 2000 actualisant les dispositions de la loi d’orientation foncière (décembre 1967) introduisant de nouveaux outils pour l’aménagement urbain. La loi reprend et précise par ailleurs les dispositions de la loi d’orientation sur la ville (LOV) de 1992, notamment en ce qui concerne l’équilibre du logement social dans les agglomérations. Elle impose notamment une taux minimal de 20% de logements sociaux dans les villes de plus de 3 500 habitants en France situées dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants (et 1 500 habitants en Ile-de-France) sous peine d’amende. Enfin, la loi S.R.U présente également l’intérêt de préciser ce que devrait être, dans une nouvelle vision de l’urbanisme, le rôle souhaitable de l’Etat.
  • LOV - Loi d’orientation pour la ville
    Loi du 13 juillet 1991 ayant pour but essentiel de lutter contre la tendance à la concentration de l’habitat social dans certains quartiers ou dans certaines communes. Elle établit qu'un "droit à la ville" doit être assuré à tous les citoyens. Il s'agit "pour les collectivités locales d'offrir des conditions de vie et d'habitat qui favorisent la cohésion sociale et permettent d'éviter les phénomènes de ségrégation".

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