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Lexique : C

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  • CAI - contrat d’accueil et d’intégration 
    Contrat ayant pour objet de favoriser l'intégration dans la société française des étrangers admis pour la première fois au séjour en France (ou qui y entrent régulièrement entre l'âge de 16 et 18 ans) et qui souhaitent s'y installer durablement. Obligatoire depuis 2007, il est conclu entre l'étranger et l'Etat français, représenté par le préfet de département.
  • C.C.A.S - Centre Communal d’Action Sociale
    Etablissement public administratif géré par un conseil d'administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale, le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions...
    www.unccas.org
  • C.C.I - Chambre de Commerce et d’Industrie
    Etablissement public à caractère administratif au service des entreprises et du développement local. Une CCI porte des missions de représentation des intérêts généraux des entreprises et de l'économie, d'appui et d'information aux entreprises, au territoire via le développement local et la gestion d'équipements, de formation (initiale, formation continue, apprentissage).
    www.cci.fr
  • C.D.A.D - Conseil départemental de l’accès au droit
    Groupement d’intérêt public placé sous la présidence du président du tribunal de grande instance du chef-lieu du département. Cette structure réunit différents acteurs qui œuvrent pour l’accès au droit dans le département : les professionnels du droit (comme les avocats, les notaires, les huissiers de justice...), les collectivités locales en charge des politiques sociales, les associations spécialisées. Elle a pour mission de définir une politique d’accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit.
  • C.D.C - Caisse des dépôts et consignations
    Institution financière publique, en charge de missions d’intérêt général qui lui sont confiées par l’Etat et les collectivités territoriales, elle est le gestionnaire de référence de l’épargne et des retraites des Français et de fonds privés protégés par la loi, le premier financeur du logement social en France, un partenaire pour les collectivités territoriales qu’elle soutient financièrement dans des projets locaux de développement.
    www.caissedesdepots.fr
  • C.D.I.A.E - Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique
    Créés à la suite de la loi du 29 juillet 1998 sur la lutte contre les exclusions, les C.D.I.A.E. pilotent les interventions publiques en matière de développement d’activités visant à l’insertion professionnelle et ont un rôle consultatif auprès du préfet pour assister celui-ci dans la préparation et la mise en oeuvre des conventions passées par les structures d’insertion par l’activité économique, dans la gestion du fonds départemental pour l’insertion et son évaluation.
  • C.D.P - Conseil départemental de prévention
    Lieu de mise en cohérence des actions menées au niveau local en matière de prévention. Présidé par le préfet avec une vice-présidence assurée par le président du conseil général et le procureur de la République, le CDP dresse un bilan de l’activité des C.L.S.P.D en matière de prévention et encourage les actions de prévention et d’aides aux victimes...
  • C.E.L - Contrat éducatif local
    Le CEL a vocation à fixer l’organisation des activités périscolaires immédiatement avant ou après l’école) et extra-scolaires (mercredi, fin de semaine et vacances), et à indiquer le cadre juridique dans lequel elles s’inscrivent. Prévu pour une durée de trois ans, renouvelable, le CEL est appelé à intégrer les contrats d’aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ), les dispositifs d’accompagnement scolaire, les animations éducatives périscolaires (A.E.P.S), les réseaux solidarité école (RSE), les contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS) ainsi que les actions financées dans le cadre des contrats de ville ou des CAF.
  • Centre de ressources politique de la ville
    Structure associative ou constituée en GIP, à l'échelle régionale ou départementale, un centre de ressources Politique de la ville porte une mission centrale d'accompagnement, de qualification et de mise en réseau des acteurs du développement social et urbain – et plus particulièrement les professionnels de la politique de la ville – en relation avec les décideurs institutionnels et politiques. Répartis sur une large partie du territoire, 18 centres de ressources existants fonctionnent en réseau.
  • Centre social et socioculturel
    Structure de proximité ouverte à tous et agréée par la CAF, à la fois lieu qui propose des actions ouvertes à tous (animation, soutien et lutte contre les exclusions) et lieu d’initiative pour les habitants.
    www.centres-sociaux.fr
  • CERTU - Centre d’Etudes sur les Réseaux de Transport et sur l’Urbanisme
    Créé suite au décret du 9 février 1994, le Certu est chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l'urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l'État ou au bénéfice des collectivités locales ou d'autres organismes publics.
    www.certu.fr
  • Chef de projet Politique de la ville
    Professionnel chargé de la préparation, la réalisation, l'animation et l'évaluation du programme du CUCS, il veille également à la mobilisation des partenaires et à l’articulation du CUCS avec les différents services communaux, intercommunaux, les associations et les institutions.
  • C.H.R.S - Centre d’hébergement et de réadaptation sociale
    Structures ayant pour mission d’assurer l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et l’insertion sociale des personnes en recherche d’hébergement ou de logement.
  • C.I.V - Comité interministériel pour les villes
    Instance décisionnelle qui arrête les orientations, définit les programmes et répartit les moyens de la politique de la ville au niveau national. Il rassemble les ministères concernés et est présidé par le premier ministre ou le ministre en charge de la Politique de la ville.
  • CIVIS - Contrat d’insertion dans la vie sociale
    Dispositif s’adressant à des jeunes de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Il a pour objectif d’organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d’insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales. Les titulaires d’un CIVIS sont accompagnés par un référent. La durée du contrat est d’un an renouvelable.
  • CIVIQ - Contrat Initiative Vie Qualité
    Dispositif de soutien du Conseil général du Val d'Oise aux villes confrontées à des difficultés urbaines et sociales. Élaborée pour 4 ans, la seconde génération du CIVIQ (2006-2010) soutient les actions ayant trait à la réussite éducative. Le dispositif est suspendu pour l'année 2012.
  • CLAS - Contrat local d’accompagnement scolaire
    Dispositif contractuel de lutte contre l’échec scolaire conclu entre les collectivités territoriales et l’Etat. A travers le soutien aux actions d’accompagnement à la scolarité (soutien scolaire, aide aux devoirs...), ce dispositif vise à renforcer l’égalité des chances des enfants et des jeunes.
  • Classe-relais
    Structure d’accueil temporaire de collégiens en grandes difficultés scolaires qui a pour objectif leur réinsertion dans le système scolaire classique ou dans un parcours de formation.
  • C.L.H - Comité local de l’habitat
    Instance composée de l’ensemble des partenaires du logement sur un territoire, il est l’outil de mise en œuvre du programme local pour l’habitat et a pour but dévaluer les besoins en logement social.
  • C.L.S - Contrat local de sécurité
    Procédure signée par le maire et les représentants de l’Etat - d’analyse, de gestion et de résolution des problèmes de sécurité sur un territoire.
  • C.L.S.P.D - Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
    Instance locale de concertation sur les priorités de prévention de la délinquance et de lutte contre l’insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et privés concernés. Présidé par le maire, le CLSPD fusionne les conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) et les instances de suivi des contrats locaux de sécurité (C.L.S).
  • CNAF - Caisse nationale d’allocations familiales
    Chargé de géré la branche famille de la sécurité sociale, cet établissement public finance les prestations familiales. Les caisses locales assurent le service des allocations familiales, financent des équipements collectifs (centres sociaux, crèches...) et gèrent des prestations pour le compte d’autres organismes (A.P.L par exemple). Elles participent au développement des actions des collectivités locales en direction des familles, par le financement de dispositifs comme le contrat enfance, le contrat temps libre...
    www.cnaf.fr
  • C.N.F.P.T - Centre National de la Fonction Publique Territoriale
    Etablissement public, paritaire et déconcentré, au service des collectivités territoriales et de leurs agents, chargé de la formation et de la professionnalisation de l'ensemble des personnels des collectivités locales, et de l'organisation de certains concours et examens de la fonction publique territoriale.
    http://cnfpt.fr
  • C.N.I.A.E - Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique
    Le CNIAE joue un rôle de conseil et de veille sur les politiques de l'emploi et de l'insertion des personnes durablement éloignées de l'emploi ; organise la concertation entre les acteurs pour développer et consolider le secteur professionnel de l'insertion par l'activité économique, représente l'IAE au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, au Conseil supérieur du travail social, au Conseil supérieur de l'économie sociale, à l'Observatoire économique de l'achat public, aux différents comités de suivi des objectifs du Fonds social européen.
  • C.N.V - Conseil national des villes
    Instance de concertation et de proposition présidée par le Premier ministre ou par délégation par le ministre en charge de la Politique de la ville. Composé de personnalités porteuses, à des titres différents, d’une “expertise concrète” en matière de Politique de la ville, le conseil concourt à l’élaboration de la politique nationale des villes et du développement social urbain par ses propositions d’orientation et de mise en œuvre. Il émet des avis sur saisine du gouvernement ou de sa propre initiative. Il contribue à l’information du public en publiant régulièrement des rapports d’activités.
  • C.N.V.A - Conseil National de la Vie Associative
    Instance de consultation ayant pour missions principales d’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires, de proposer des mesures utiles au développement de la vie associative.
  • Contrat de ville
    Le contrat de ville 2014/2020 succède au contrat urbain de cohésion sociale (Cucs). Ce document contractuel fixe les orientations de la Politique de la ville localement, en s'appuyant sur trois piliers - développement de l'activité économique et de l'emploi, cadre de vie et développement urbain, cohésion sociale.
  • Contrat enfance-jeunesse
    C’est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et un partenaire, qu’il s’agisse d’une collectivité territoriale, d’un regroupement de communes, d’une entreprise ou d’une administration de l’Etat. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans.
  • Contrat local de santé.
    Extrait du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
    Contrat  conclu par une ARS notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.
  • COPEC - Commission pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté
    Installée le 28 février 2005, la COPEC fait suite aux dispositions de la circulaire interministérielle du 20 septembre 2004 qui étend le champ d’intervention de la CODAC (Commission départementale d’accès au droit) à des actions de prévention directes ou indirectes pour lutter contre toutes les formes de discriminations. Présidée par le Préfet de département, elle fédère l’ensemble des acteurs locaux de la lutte pour l’égalité des chances et de la promotion de la citoyenneté et participe à la mise en œuvre d’un plan d’action visant à mobiliser les institutions et la société civile.
  • CREDOC - Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie
    Organisme d'études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale, le CREDOC analyse et anticipe le comportement des individus dans leurs multiples dimensions : consommateurs, agents de l'entreprise, acteurs de la vie sociale. Il publie des enquêtes sur les modes de vie, opinions et aspirations des Français.
    www.credoc.fr
  • C.P.E.R - Contrat projet Etat-région
    (Ex contrat de plan Etat- Région)
    Document par lequel l'Etat et une région s'engagent pour sept ans (2007/2013) sur une programmation et un financement pluriannuels de grands projets structurants autour de trois thèmes : compétitivité et attractivité des territoires, cohésion sociale et territoriale et préservation de l'environnement.
  • CUI - contrat unique d’insertion
    Créé en décembre 2008 et déployé en métropole à compter du 1er janvier 2010, le CUI regroupe les Contrats Initiative Emploi (CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) du secteur non-marchand (CI-RMA et Contrats d'Avenir disparaissent). Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

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